Une nouvelle compétence du S.I.A.E.A.G. : le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le Code de la Santé Publique rend obligatoire, pour les immeubles ou habitations non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif.
Ce système doit être conforme et ne doit être à l’origine d’aucune pollution. Le propriétaire du système doit régulièrement faire assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le Département afin d’en garantir le bon fonctionnement.