Formulaires téléchargeables et documentation
Pour gagner du temps dans vos démarches, prenez connaissance des différentes réglementations et des formulaires de demande (renseignements à compléter et liste des pièces à fournir) en cliquant sur les liens ci-dessous.
Tous les documents sont téléchargeables.
Eau
DEMANDE DE RESILIATION D'ABONNEMENT
REGLEMENT DE SERVICE DE L'EAU POTABLE
TARIFS AEP - eau potable (tarifs en vigueur depuis le 1er Janvier 2021)
Assainissement collectif
REGLEMENT DE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIFS SPAC - assainissement collectif (tarifs en vigueur depuis le 1er Janvier 2021)
PFAC (Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif) :
Assainissement non collectif
TARIFS SPANC - assainissement non collectif (tarifs en vigueur depuis le 1er Janvier 2021)
