|
Lors de l’édition de février 2007, nous annoncions l’adoption du projet de modification statutaire par le Comité syndical en sa séance du 21 septembre 2006.
Modification nécessaire pour trois raisons :
|
-
mise en cohérence des compétences exercées
-
adaptation des statuts aux évolutions récentes du droit en matière de coopération intercommunale
-
mise en conformité de la gestion du budget pour une meilleure définition du prix de l’eau et de l’assainissement
|
|
|
|
Par arrêté préfectoral n°2007-3055/ADII/2 du 4 décembre 2007, ces nouveaux statuts ont été entérinés.
Le syndicat exerce donc pour le compte des communes membres les missions suivantes :
|
| |
|
Eau potable
|
Financer, créer, renouveler et étendre des installations d’adduction et de distribution d’eau potable afin de fournir une eau potable de qualité à la population.
Ces compétences sont exercées par la Générale des Eaux Guadeloupe, fermier du syndicat. |
| |
|
Assainissement collectif
|
|
Financer, créer, renouveler et étendre des installations d’adduction d’assainissement pour garantir une performance des eaux usées.
Ces compétences sont exercées par la SOGEDO, fermier du syndicat.
|
| |
|
Assainissement Non Collectif :
Service Public d’Assainissement Non Collectif
|
Informer et conseiller les particuliers sur le choix du système à mettre en place ;
Contrôler la conception, l’implantation et l’exécution des installations nouvelles ou réhabilitées ;
Contrôler l’état initial des installations existantes pour dresser un diagnostic de l’ouvrage ;
Contrôler le bon entretien et le fonctionnement des installations existantes.
Compétence nouvelle pour le syndicat à ce titre, le S.I.A.E.A.G. est chargé de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Un Comité de suivi pour la mise en place du SPANC sera bientôt constitué.
|
|
