Le Code de la Santé Publique rend obligatoire, pour les immeubles ou habitations non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif.

Ce système doit être conforme et ne doit être à l’origine d’aucune pollution. Le propriétaire du système doit régulièrement faire assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le Département afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Des contrôles sont imposés par la réglementation, c’est pour cela que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reprise par celle du 30 décembre 2006, oblige les communes à créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les Services Public d’Assainissement Non Collectif sont chargés :

• d’informer et conseiller les particuliers sur le choix du système à mettre en place ;
• de contrôler la conception, l’implantation et l’exécution des installations nouvelles ou réhabilitées ;
• de contrôler l’état initial des installations existantes pour dresser un diagnostic de l’ouvrage ;
• de contrôler le bon entretien et le fonctionnement des installations existantes.

Afin de mutualiser les moyens, le S.I.A.E.A.G. acquiert par arrêté préfectoral du 4 décembre 2007 la compétence Assainissement Non Collectif.
L’une des prérogatives que lui confère cette nouvelle compétence est celle de créer ce service public dans les communes concernées.

L’organisation et le fonctionnement du SPANC sont soumis à la réglementation des Services publics locaux. Sa gestion peut alors être assurée soit en régie par la collectivité publique ou via un prestataire de services, soit en délégation par un tiers.
Le Syndicat aura à décider des modes de gestion et d’organisation nécessaires afin d’assurer le contrôle permettant ainsi de préserver les milieux de vie.

Dès sa mise en place, le S.I.A.E.AG. apportera aide et conseils aux usagers, et les accompagnera dans cette nouvelle démarche sanitaire et environnementale.